1. Général
(a) Sauf indication contraire par écrit ou sauf où ils sont au désaccord avec (i) les règlements dirigeant des services exécutés pour le compte des gouvernements, des administrations publiques ou une autre entité publique ou (ii) les dispositions obligatoires de loi locale, toutes les offres ou les services et toute la relation contractuelle résultante entre n'importe laquelle des entreprises affiliées de QCINASIA Ltd ou n'importe lequel de leurs agents (chaque "une Entreprise") et le Client ("la Relation Contractuelle") sera dirigée par ces conditions générales de service (ci-après "les Conditions Générales").
(b) L'Entreprise peut exécuter des services pour des personnes ou des entités (privé, public ou gouvernemental) donneurs d'instructions (ci-après, "le Client").
(c) À moins que l'Entreprise ne reçoive des instructions écrites au contraire de la part du Client, aucun autre partis n'a le droit de donner des instructions, particulièrement sur la portée des services ou de la livraison de rapports ou de certificats qui en résulte ("des Rapports de Découvertes").
Par la présente, le client autorise irrévocablement l'Entreprise à livrer les rapports de découvertes à un tiers parti. ou si instruit par le Client ou, à sa discrétion, où il suit implicitement des circonstances, la coutume (clientèle) commerciale, l'utilisation ou la pratique(le cabinet).
2. La disposition de Services
(a) l'Entreprise fournira des services utilisant soins et compétences conformément aux instructions spécifiques du Client et confirmé par l'Entreprise ou, en absence de telles instructions :
- Les termes de n'importe quel bon de commande ou feuille de spécification standard de l'Entreprise; et-ou
- N'importe quelle coutumes ou pratiques commerciales appropriées; et-ou
- Des méthodes que l'Entreprise considérera approprié pour des raisons techniques, opérationnelles et-ou financières.
(b) Les Informations déclarées dans les Rapports de Découvertes sont le résultat d'inspection ou de procédures de test effectuées conformément aux instructions de Client, et-ou à notre évaluation de ces résultats fondée sur des normes techniques, la coutume commerciale, pratiques ou autres qui, à notre avis professionnel, devraient être considéré.
(c) Les rapports de découvertes publiées suite au test d'échantillons contiennent l'avis de l'Entreprise sur ces échantillons seulement et n'expriment pas d'avis sur le lot dont les échantillons ont été tirés
.
(d) Si le Client demande que l'Entreprise soit témoin de l'intervention d'un tier parti, le Client reconnaît que la responsabilité unique de l'Entreprise est d'assister au moment de l'intervention du tier parti et expédiera les résultats, ou confirmera l'occurence de l'intervention.
Le client reconnaît que l'Entreprise n'est pas responsable de la condition ou du calibrage des appareils et instruments de mesure utilisés ainsi que des méthodes d'analyse, des qualifications, des actions ou omissions et résultats d'analyse du tier parti.
(e) Les rapports de découvertes publiées par l'Entreprise refléteront les faits enregistré au moment de l'intervention seulement et dans les limites des instructions reçues ou, en absence de telles instructions, dans les limites des paramètres alternatifs appliqué comme prévu pour dans la clause 2 (a). L'Entreprise n'est sous aucune obligation de se référer à, ou de rapporter sur, n'importe quels faits ou circonstances qui sont en sus des instructions spécifiques ou parametres alternatifs reçus ou appliqués.
(f) L'Entreprise peut déléguer le déroulement d'une activité entiere ou partiel des services à un agent ou à un sous-traitant. Le Client autorise l'Entreprise à divulguer(partager) toutes les informations nécessaires pour le bon déroulement de l'activité à l'agent ou au sous-traitant.
(g) Si l'Entreprise reçoit des documents partiels ou complets relatifs à des engagements contractés entre le Client et des tiers ou des documents tiers, comme les copies de contrats de vente, les lettres de crédit, des connaissements, etc, ils seront considéré à titre indicatif et n'influeront pas sur la portée des services ou des obligations acceptées par l'Entreprise.
(h) Le client reconnaît que l'Entreprise, en fournissant des services, ne replace le Client ou n'importe quel tiers, ni les libère de leurs obligations. L'Entreprise n'assume, n'abrège, n'abroge ou n'entreprend de décharger(d'acquitter) tous droits du Client à n'importe quel tiers ou celui de n'importe quel tiers au Client.
(i) Tous les échantillons seront conservés(retenus) pour un maximum de trois (3) mois ou pour une période plus courte selon la nature de l'échantillon. Les échantillons seront par la suite rendus au Client ou disposés autrement à la discrétion de l'Entrepris apres quel temps l'Entreprise cessera d'etre responsable des échantillons. L'entreposage d'échantillons pendant plus de trois (3) mois encourra une charge de stockage payable par le Client. On facturera le client un traitement et des honoraires de fret si les échantillons sont rendus. On facturera des charges de disposition spéciales au Client si encourues.
3. Les obligations de Client
Le Client s'engage à:
(a) Assurer que l'on donne des informations suffisantes, des instructions et des documents en temps voulu (soit un minimum de 48 heures avant l'intervention désirée) pour permettre aux services exigés d'être exécuté;
(b) Assurer l'accès nécessaire aux représentants de l'Entreprise à tous les locaux où les services qui doivent être exécutés ainsi que de prendre tous les mwsures nécessaires à éliminer ou remédier aux obstacles ou interruptions à l'accomplissement des services;
(c) procurer, s'il y a lieux, tout équipement spécial et personnel nécessaire pour la performance(prestation) des services;
(d) Assurer que toutes les mesures nécessaires à la sureté et la sécurité des conditions de travail, des sites et des installations pendant la performance (prestation) de services sont prisent.
et ne compteront pas, à cet égard, sur le conseil de l'Entreprise ou exigé ou non;
(e) Informer l'Entreprise à l'avance de toutes difficultés ou dangers connus, réels ou potentiels, associé à toutes commandes ou échantillons ou tests appliquables tel la présence ou le risque de radiation ou d'explosions ainsi que de poisons, de produits toxiques, ou de pollution environnementale;
(f) Exercer tous ses droits et s'acquitter de toute ses engagements dans n'importe quelles ventes ou contrats avec un tiers et conformément à la loi.
4. Honoraires et Paiement
(a) des Honoraires non établis, ainsi que toutes les taxes applicables entre l'Entreprise et le Client au moment de la commande ou de la négociation d'un contrat seront aux tarifs réguliers de l'Entreprise (les tarifs sont sujets au changement)
(b) À moins qu'une période plus courte ne soit établie dans la facture, le Client s'acquittera de la facture dans les dix (10) jours de la date de facturation ou selon un délai entendu par l'Entreprise tel qu'indiqué par la "Date d'échéance".
Faute de respecter la "Date d'échéance", un taux d'intérêt mensuel de 1.5 % (ou le taux établi dans la facture) sera imposé sur tous les honoraires en souffrance jusqu'à et incluant la date du paiement. Pour client sous contrat, les services de QCINASIA sont facturés mensuellement avant le 5e jour du mois suivant.
(c) Le Client n'aura pas le droit de retenir ou de reporter le paiement d'une somme due en raison d'un conflit ou d'une réclamation contre l'Entreprise.
(d) Faute de payement de la part du Client, l'Entreprise peut choisir d'entreprendre des démarches pour la collecte d'honoraires impayés dans n'importe quel tribunal ayant la juridiction compétente.
(e) Le Client payera les frais encourus par la l'Entreprise pour la collecte d'honoraire incluant les frais d'avocats et autres coûts liés.
(f) En cas de problèmes ou de dépenses imprévues au cours de l'exécution des services, l'Entreprise essayera d'informer le Client et aura droit de facturer des honoraires supplémentaires pour les coûts inattendus ou les heures supplémentaires encourues pour compléter les services.
(g) Si l'Entreprise ne peut exécuter toute ou une partie des services entendus pour des raisons hors de son contrôle ou du à l'échec du Client à respecter ses obligations prévues à la clause 3 ci-dessus, l'Entreprise aura néanmoins droit au paiement pour :
- toutes les dépenses non remboursables encourues par l'Entreprise; et
- une proportion des honoraires entendus égale à la quantité des services effectués.
5. Suspension ou Fin des Services
L'Entreprise aura droit à immédiatement et sans responsabilité suspendre ou terminer l'exécution des services en cas de :
(a) l'échec du Client à respecter ses obligations et à y remédier dans les dix (10) jours qu'il en a été notifié; ou
(b) par n'importe quelle suspension de paiement, arrangement avec créanciers, faillite, insolvabilité, administration judiciaire ou cessation d'affaire par Client.
6. Responsabilité et Indemnisation
(a) Limitation de responsabilité :
1. L'Entreprise n'est ni assureur, ni garant et nie toute responsabilité en cette capacité. Les Clients cherchant une garantie contre la perte ou dégâts devraient obtenir une assurance appropriée.
2. Les rapports de découvertes sont publiés sur la base des informations, des documents et-ou des échantillons fournis par, ou pour le compte, du Client et seulement au profit du Client qui est responsable d'agir comme il juge bon sur la base de tels Rapports de Découvertes.
Ni l'Entreprise ou n'importe quel de ses officiers, ses salariés, ses agents et de ses sous-traitants ne seront assujettis au Client, ou un tiers partie pour toutes actions prises ou non prises sur la base de tels Rapports de Découvertes, ni pour n'importe quels résultats incorrectes résultant d'information incertaine, fausse ou incomplète, fournies à l'Entreprise.
3. L'Entreprise ne sera pas responsable de n'importe quel retard, partielle ou totalisera la non-exécution des services surgissant directement ou indirectement de n'importe quel événement à l'extérieur du contrôle de l'Entreprise incluant l'échec par le Client pour respecter n'importe laquelle de ses obligations ci-dessous.
4. La responsabilité de l'Entreprise en ce qui concerne des réclamations pour perte et dégât ou des dépenses de n'importe quelle autre nature, ne pourra excéder le moindre des montants suivant. Soit une somme globale égale à 5 fois le montant des honoraires payés en ce qui concerne un service spécifique lié à la réclamation ou US3,000$ (ou son équivalent en monnaie locale).
5. L'Entreprise ne sera pas tenue responsable pour toutes pertes conséquentes ou indirectes incluant sans restriction, le manque à gagner, la perte d'affaires, la perte d'occasions, la perte de bonne volonté et/ou le rappel de produit.
L'Entreprise n'aura aucune responsabilité pour la perte, les dégâts ou les dépenses résultant de réclamations de n'importe quel tiers parti (incluant, sans restriction, des réclamations de responsabilité du fabricant) qui peut être encouru par le Client.
6. En cas de réclamations, le Client doit, pour justifier toutes réclamations, donner un avis écrit à l'Entreprise dans les 30 jours de la date de découverte des faits présumés. L'Entreprise sera acquittée de toutes responsabilités pour toutes les réclamations de perte, de dégâts ou de dépenses, à moins qu'une poursuite ne soit intenté en deca d'une année de :
- La date de prestation par l'Entreprise du service qui provoque la réclamation; ou
- La date d'échéance, quand le service devrait avoir été complété, en cas de non-exécution présumée.
(b) Indemnisation : le Client garantira, dégagera de toute responsabilité et indemnisera l'Entreprise et ses officiers, ses salariés, ses agents ou ses sous-traitants contre toutes réclamations (réelles ou menacées) de la part de tiers partie, pour la perte, les dégâts ou les dépenses diverses incluant toutes les dépenses légales et coûts liés à la prestation, la performance prétendue ou la non-exécution de tous services.
7. Le divers
(a) Si une ou plusieurs des dispositions des “Conditions Générales” se révèlent être illégales ou inapplicable, la validité, la légalité des dispositions restantes ne seront en aucun cas affecté.
(b) Le Client n'encouragera, ne séduira ou ne fera d'offres aux salariés de l'Entreprise pour quitter leur emploi pendant la prestation des services et pour la durée d'un an par la suite.
(c) On ne permet pas l'utilisation de la raison sociale de l'Entreprise ou de ses marques enregistrées pour des buts publicitaires sans l'autorisation écrite de l'Entreprise.
8. Loi applicable, compétence et règlement des différends
À moins que spécifiquement entendue, tous les conflits surgissant de, ou en rapport avec la Relation(s) Contractuelle ci-dessous, sont régies par les lois de fond de Hongkong et exclusif de toutes les règles en matière de conflits de lois.